Depuis la rentrée, nous relevons une multiplication des contrôles de tickets d’entrée, et pour que vous soyez les mieux armées, il nous paraissait important de vous faire bénéficier d’une petite piqûre de rappel.
Ces contrôles sont généralement menés par un groupe de 5 à 10 agents qui se présentent à l’entrée de votre établissement en pleine soirée et de manière inopinée pour relever les éventuelles infractions et interroger votre personnel.
Concernant la délivrance des tickets d’entrée, que ce soient des billets informatisés ou à souche ils doivent comporter les mêmes mentions à quelques divergences.
« Billetterie à souches »La billetterie à souche est issue d’un carnet à souche comportant 3 volets
- Le premier constitue “la souche”,
- Le deuxième “le talon” est retenu par le contrôle
- Le dernier “le billet”, est conservé par le spectateur.
Sur chacune de ces trois parties, doivent figurer :
- Le nom de l’organisateur,
- Le numéro de licence d’entrepreneur de spectacles du diffuseur ou du producteur,
- Le numéro d’ordre tiré d’une série ininterrompue (utilisation par ordre numérique),
- La catégorie de la place à laquelle le billet donne droit,
- Le prix des places ou la mention de gratuité,
- Le nom de l’imprimeur fabricant ou de l’importateur des billets.
Chaque tarif et chaque catégorie de billets doivent faire l’objet de carnets différents (2)
« Billetterie informatisée »Tous types de ticket imprimés à partir d’un système informatique.
Les billets émis par le biais de systèmes informatisés doivent être conformes au cahier des charges émis par l’administration notamment la traçabilité et l’enregistrement des tickets (numérotation consécutive – ventilation par catégorie – recette journalière, etc. …)
Toutes les informations de vente sont stocké sur votre disque dur sous forme de fichiers et restituable sur simple demande des impôts. C’est en fait la copie conforme de vos tirages papiers.
Chaque billet doit comporter les mentions suivantes :
- Identification de l’exploitant (notamment SIRET)
- Catégorie (bouteille, exo, conso …)
- Prix payé ou exonéré
- N° du ticket donné par la machine
- Date
Pour faire simple :
– 1 client = 1 ticket : si l’entrée à l’établissement est conditionnée par « le règlement d’un droit d’entrée », votre visiteur doit recevoir un ticket, et ce même s’il est invité.
– preuve de passage : votre client doit rester en possession d’au moins une partie de son ticket d’entrée jusqu’à sa sortie (vous pouvez récupérer l’autre partie au contrôle ou au bar, mais en aucun cas vous ne devez conserver les 2 parties).
Sanctions :
Toute infraction (non remise de ticket à l’entrée et/ou non restitution du ticket après la prise d’une conso, etc.) est sanctionnée par une amende de 15 à 30 € par manquement.
Cette amende est appliquée autant de fois que l’infraction aura été constatée.
Par exemple, autant de fois qu’un client se trouvant dans la salle n’est pas munie d’un billet.
L’amende est rétroactive et s’appliquera pour toute l’année en cours, voir les deux années passées. Ce qui, en théorie, peut monter l’amende à plusieurs centaines de milliers d’euros.
Pour plus d’info sur la billetterie informatisée et l’arrêté du 5 octobre 2007 ainsi que l’article 290 quater, vous pouvez aller sur mon-assistant-bar.com https://mon-assistant-bar.com/2022/04/14/controle-inopine-et-billetterie-discotheque/
Attachés à dépasser la simple relation « client/fournisseur », nous restons à votre disposition, vous suggérant de revenir vers nous en cas d’interrogation, de sorte que nous puissions vous apporter les réponses adéquates et/ou vous mettre en relation avec nos partenaires spécialistes (en fonction du thème évoqué).
