En partenariat avec Mon-Assistant-Bar.com, voici notre troisième communiqué traitant cette fois des contrôles inopinés et des obligations relatives à la tenue des billetteries en discothèques.
1. > DEROULEMENT DU CONTROLE INOPINE
Sous protection de la gendarmerie ou de la BAC, interviennent des inspecteurs de différents services, en général entre 22h et 3 heures du matin, en week-end comme en semaine. Il s’agit en général (sans que cette liste soit exhaustive) des fraudes, DDPP, de l’Urssaf, de l’inspection du travail, des impôts, des pompiers, d’équipe cynophile et des douanes, ce qui peut représenter jusqu’à plusieurs dizaines de personnes..
A noter que parfois, un agent de l’administration peut venir en éclaireur avant l’arrivée des troupes. Il paiera son entrée comme un client lambda. Son rôle sera de repérer et de noter toutes irrégularités. Puis à l’arrivée de ses collègues, il se dévoilera et bien sûr toutes ses remarques seront retenues puisqu’il est assermenté.
Les rôles de chacun sont planifiés… tout passe au crible.
Les uns vont stationner à l’extérieur de l’établissement tandis que leurs collègues vont encadrer et protéger les inspecteurs qui font aussitôt irruption dans la boîte de nuit.
Souvent, il est intimé au DJ de couper la musique et de rallumer les lumières. Plus personnes n’entre, ni ne sort. Interdiction formelle de toucher aux caisses enregistreuses.
Puis par petits groupes, les inspecteurs accomplissent méticuleusement leurs tâches.
Les uns vérifient les déclarations d’emploi du personnel.
Dans le même temps, les douanes et les fraudes contrôlent les prix, la qualité et la quantité des alcools et boissons servies. Ceci pour s’assurer par exemple que le champagne n’est pas un vulgaire mousseux, que les whiskies ou vodkas ne sont pas frelatés. Ou encore que les marchandises ont bien été acquises régulièrement… ce qui vaut également pour les cigarettes.
La DDPP examine les différents points de sécurité de l’établissement ainsi que la puissance des décibels.
Les policiers font le tour des clients, s’assurant qu’il n’y pas de mineurs et -par la même occasion- recherchent d’éventuelles traces de stupéfiants (avec parfois l’aide d’une brigade cynophile).
Les impôts ou les douanes demandent un X au gérant et vérifie si les montants tipés correspondent à l’argent dans les tiroirs caisses. Par la même occasion, ils comparent le nombre d’entrées délivrées et le nombre de personnes dans l’établissement…. attention, tout écart est passible de lourdes sanctions.
Par ailleurs, en cas de contrôle inopiné, les vérificateurs sont désormais autorisés à prendre des copies des fichiers dématérialisés de la comptabilité informatisée pour éviter l’altération ou la disparition de certaines données (article L.47 A du Livre des Procédures Fiscales). Cela qui signifie que l’administration peut repartir en ayant effectué une copie (de tout ou partie) des disques durs de vos ordinateurs.
Ils peuvent également emporter quelques documents en vue de vérifications approfondies depuis leurs bureaux.
Le contrôle va durer une bonne heure, voire plus longtemps si les anomalies relevées sont nombreuses.
Enfin, il peut arriver (quoique peu fréquent) que le contrôle inopiné s’accompagne d’un avis de vérification de comptabilité (contrôle fiscal) remis en main propre au gérant.
Ces contrôles inopinés sont en général un message en direction de tous les établissements de nuit qui ne seraient pas encore en règle, une façon de dire « attention, on est venu ici mais on peut venir aussi chez vous ».
Quant à l’établissement contrôlé, il ne sera averti d’éventuelles sanctions que dans quelques semaines.
Ces contrôles inopinés sont tout à fait légaux.
Les juges ont conclu dans un jugement de 2009 qu’aucune disposition légale n’interdit les vérifications faites de nuit dans une activité nocturne, aux heures d’ouverture du public (Cass., crim., du 02.12.09, n° 09.80568).
Ils relèvent que les agents peuvent réaliser une opération de nuit si l’heure de leur intervention conditionne la pertinence de leurs opérations de contrôle et est cohérente avec l’activité de l’entreprise.
En l’occurrence, il apparaît que le contrôle inopiné effectué durant les heures d’ouverture au public répond parfaitement aux exigences de la situation d’une discothèque.
2. > LA BILLETTERIE ET LES REGLES A RESPECTER*
La billetterie est très souvent le point noir des discothécaires lors d’un contrôle inopiné, que ce soit par négligence ou méconnaissance de la loi.
Même si les règles de bases sont les mêmes pour une billetterie informatisé et une billetterie manuelle, dans les discothèques comme dans les cinémas, ils existent quelques divergences.
• Différences entre billetterie informatisée et billetterie à souches ?
• 1 client = 1 ticket
• Tickets avec consommation
• Preuves du passage
• Non utilisation des tickets
• Conservation des données (Billetterie manuelle, billetterie informatisée, listing vente, les coupons)
• Déclaration des tickets (toutes livraison de tickets doit être déclaré auprès du service des impôts dont il dépend)
• Mise en service de billetterie informatisée
• Intervention technique sur la caisse / remise à 0
• Sanction(s)
Si vous ne deviez retenir qu’une chose concernant la billetterie, ce serait la règle suivante : « Il faut délivrer un ticket à toute personne rentrant dans votre établissement et de ne jamais l’en déposséder. »
Les anomalies constatées en matière de billetterie peuvent engendrer des amendes importantes et ensuite être utilisées dans le cadre d’une vérification de comptabilité pour motiver des rappels concernant les recettes éventuellement omises.
3. > LE BAR*
• Une billetterie exonère-t-elle le gérant de posséder des caisses au bar ?
• Capacité ou obligation de fournir un reçu
• Détails des recettes
Dans le cas où vous ne pourriez justifier vos « recettes bar » de manières claires, non seulement le contrôle inopiné pourrait mal se passer mais en cas de vérification de comptabilité, vous êtes quasi assuré d’un rejet de comptabilité.
Bref, bien que la caisse enregistreuse ne soit pas obligatoire, elle est toutefois fortement conseillée et ce même si vous avez une billetterie.
4. > AUTRES ANOMALIES REGULIEREMENT RENCONTREES*
• Affichages des tarifs
• Travail dissimulé
Un contrôle inopiné qui se passe bien ne signifie pas que vous n’aurez pas de contrôle fiscal…
Mais à contrario, un contrôle inopiné qui se passe mal au niveau billetterie, bar ou supposition de travail dissimulé, débouche quasi systématiquement sur un contrôle fiscal.
* Ne s’agissant ici que d’un extrait de l’article, pour accéder à plus d’informations et trouver l’ensemble des précédents points développés, rendez-vous sur le site www.mon-assistant-bar.com et l’article dédié en cliquant ici.