En partenariat avec Mon-Assistant-Bar.com, voici le 7ème volet de notre saga vous présentant cette fois : les motifs du rejet de comptabilité.
Le rejet de comptabilité est LA cause principale du redressement fiscal en CHRD. Elle se base souvent sur des éléments extra comptables.
BUT DU REJET DE COMPTABILITÉ*
- Inverser la charge de la preuve
Tout contribuable bénéficie de la présomption d’innocence. C’est donc à l’administration de prouver la culpabilité du contribuable.
Le rejet de la comptabilité permet de renverser la charge de la preuve sur le contribuable qui doit alors prouver sa bonne foi.
- Reconstituer le CA pour le gonfler
Le rejet de comptabilité permettra au contrôleur de procéder à une reconstitution « chargée » de votre chiffre d’affaire déclaré. Une reconstitution lourde de conséquence car elle engendre rappel d’IS et de tva, le tout alourdit de pénalité de 40% voire 100%.
UNE COMPTABILITÉ DOIT ETRE RÉGULIÈRE SINON ELLE ENTRAÎNE LE REJET DE COMPTABILITÉ*
Une comptabilité irrégulière entraîne ipso-facto un rejet de comptabilité.
Cela suppose des anomalies importantes, voire une comptabilité incomplète, qui empêche de justifier réellement le résultat déclaré (documents comptables obligatoires manquants, anomalies sur les caisses…).
Voici quelques exemples d’irrégularités :
- Problèmes sur bandes de contrôles tels que des interruptions/trous graves et répétés dans la numérotation des tickets, sessions.
- Absence d’inventaire détaillé.
- Absence de pièces justificatives de recettes ou de dépenses.
- Les produits vendus doivent être ventilés par catégorie de produits.
Ne jamais globaliser vos recettes
Ex : Si un client achète une bouteille 90€ + 1 verre à 10 €, il ne faut pas taper le total mais (110€) mais détailler 10€ sur la touche verre + 90€ sur la touche bouteille = 100 € (1) - Absence de distinction entre les règlements par chèques et les règlements en espèces, cb ou autres.
- Solde de caisse présente des soldes créditeurs de façon répétée.
Pour simplifier, vous remettez moins en banque que ce qui est indiqué sur vos feuilles de caisse. - Écarts entre vos résultats de caisse et vos feuilles de caisses.
Il ne s’agit pas d’écart de quelques € mais de plusieurs centaines d’euros. Des écarts importants et récurrents enlèvent toute valeur à votre caisse. - Écart entres les achats et les ventes.
- Données agrégées par période (évitez de cumuler les résultats sur plusieurs jours de façon répétitive).
- Fausses factures…
Une comptabilité ne doit pas être écartée si elle n’est entachée que de quelques légères irrégularités; c’est-à-dire dont les défauts sont d’une gravité limitée et dont les erreurs peuvent être aisément rectifiées.
Par exemple : les irrégularités qui peuvent être aisément identifiées et rectifiées par l’administration, anomalies purement formelles, celles qui n’affectent pas la sincérité des écritures d’achats et de ventes, celles qui sont d’un très faible montant…
UNE COMPTABILITÉ DOIT ETRE SINCÈRE SINON ELLE ENTRAÎNE LE REJET DE COMPTABILITÉ*
Quand bien même la comptabilité est régulière en la forme, le vérificateur peut la rejeter s’il estime qu’elle n’est pas sincère car truffé d’invraisemblances.
BIEN FONDE DU REJET DE COMPTABILITÉ ?*
En l’absence de graves irrégularités, le rejet peut découler d’une simple addition de petites fautes mais qui mis bout à bout deviennent conséquente. C’est ce qu’on appelle un faisceau d’irrégularité.
Par exemple : « un coefficient bas + un taux d’offert est haut, + quelques erreur de caisse répété » peuvent entrainer un rejet de comptabilité alors que tous ces éléments pris séparément n’aurait aucune répercussion.
INDÉPENDANCE DES EXERCICES*
Le contrôleur ne peut rejeter l’ensemble de l’exercice vérifié si les anomalies ne concernent que certaines années et non leur globalité (principe de l’indépendance des exercices l’article 38-2 du CGI et CE 9/10/2001 n°19 117, 7ème et 9ème s.-s ; CE 14/12/1984 n° 41178 et 41179, 9ème et 7ème s.-s).
LA SIGNATURE DU PV DES CONDITIONS EXPLOITATION*
Ne jamais signer sans vérification préalable les conditions d’exploitation que le service proposera et qui traitent des dosages et des tarifs.
N’hésitez pas à imposer vos propres chiffres, arguments à l’appui ! Les termes énoncés dans ce PV pourraient être repris contre vous et il sera difficile de les contester par la suite et ce, même si des erreurs y figurent.
RECONSTITUTION DE LA COMPTABILITÉ PAR LE CONTRÔLEUR*
Le vérificateur détermine les bases d’imposition à l’aide de tous les éléments dont il dispose.
La reconstitution par les achats est la méthode la plus utilisé par le contrôleur pour reconstituer votre chiffre d’affaire. Si votre gestion de stock présente des écarts, ceux-ci seront valorisés en valeur vente et alourdiront immanquablement le montant du redressement.
Il existe plusieurs méthodes pour reconstituer un chiffre d’affaire. Celle choisie doit être mentionnée dans la notification de redressement.
COMMENT EVITER LE REJET DE COMPTABILITÉ ?*
- Une caisse bien tenue (conservation des bandes de contrôles sous format papier/rouleaux pour des caisses enregistreuses électroniques, numérique (csv, prn) pour des caisses informatisées type écran tactile, conservation des notes…).
- Une cohérence de l’ensemble de votre comptabilité (concordance entre les achats et les ventes, Maintien et cohérence des marges avec le secteur de 5-6, Taux d’offert dans la moyenne soit +/-10%, inventaire détaillé, stocks réguliers et cohérents..).
Eviter toute fluctuation importante d’une année sur l’autre.
Toute anomalie pourra se retourner contre vous !
Soyez cohérent et rigoureux !
Tenez-vous au courant des évolutions économiques de votre secteur d’activité !
* Il ne s’agit ici que d’un extrait de l’article de Mon Assistant Bar. Pour accéder à plus d’informations sur les recours possibles au terme d’un contrôle fiscal, rendez-vous sur le site http://mon-assistant-bar.com/nos-services/ et l’article dédié en cliquant ici.