En collaboration avec notre partenaire Mon-Assistant-Bar.com, nous avons choisi de multiplier nos communiqués afin de mieux vous informer sur la fiscalité et ce que vous devez savoir… Il s’agit aujourd’hui de vous présenter la DGFIP, son champ d’action et ses méthodes…
La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) et ses 115 000 agents sont directement placés sous la tutelle du ministère de l’Economie et des Finances Publiques.
Outre ses missions d’information et de calculs, elle a aussi pour rôle de mettre en place des opérations de vérifications.
Mais quels sont les types de brigades et comment sont répartis les agents ?
Le contrôle fiscal sur place est donc organisé selon trois niveaux présentant chacun des objectifs complémentaires, segmentés par catégorie de contribuables.
En tant que CHRD (Café Hôtel Restaurant Discothèque), vous serez contrôlé soit par la DIRCOFI (Direction de Contrôle Fiscal), soit par une brigade départementale.
Qui est contrôlé ? Pourquoi cette sélectivité ?
Sont généralement contrôlés les secteurs où les recettes potentielles sont les plus fortes et/ou les secteurs classés à risque (BTP, coiffeur CHRD, commerce, etc. …). Les vérificateurs reçoivent également des directives nationales et locales les invitant à contrôler tel ou tel secteur d’activité ou telle profession, davantage une année que les autres.
Combien de contrôles et de redressements ?
En 2012, quelques 1,5 million de contrôles fiscaux ont été effectués sur les 36,4 millions de contribuables que compte l’Hexagone. Les contrôles fiscaux sur place (entreprises + particulier), aboutissent dans 31% des cas à un redressement. Au final, 16.194 contrôles fiscaux sur place ont donné lieu à une action répressive.
A combien s’élèvent les redressements ?
Sur les 18,5 Milliards d’€ de redressements et pénalités, seulement 10 Milliards sont récupérés… chiffre à comparer au coût de fonctionnement de cette administration estimé à 8,4 milliards ! Mais attention, le taux de récupération augmente d’année en année …
Mais quel est le coût de la fraude ?
Il est démontré que 1 € sur 5 échappe à l’impôt, soit 60 à 80 milliards par an. Et il semble que sous l’effet de la crise la fraude augmente. La fraude à la caisse permettrait d’occulter 30% des recettes en espèces, soit une estimation de 10 milliards d’€.
Quels sont les objectifs pour les prochaines années ?
Les objectifs de l’administration fiscale sont clairs : plus de moyens, plus de contrôles, plus de sanctions et moins d’arrangements avec le fisc. Bercy espère ainsi récolter au moins 2 milliards d’euros supplémentaires en 2014.
Pour accéder à plus d’informations et trouver des réponses plus complètes à chacune de ces questions, rendez-vous sur le site www.mon-assistant-bar.com et l’article dédié en cliquant ici.
